23 February 1968

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Protocole signé à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification à la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Retrait de réserves par la Pologne. French 23-02-1968
Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature faits à Bruxelles le 25 août 1924 - Extension par le Royaume des Pays-bas à Curaçao French 23-02-1968
Arrêté ministériel déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 French 23-02-1968
Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Signature par l'Irlande. French 23-02-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 juin 1967 determinant les conditions de travail et le regime de retribution du personnel pilote attache aux stations de pilotage de la cote belge French 23-02-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux French 23-02-1968
Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Extension par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. French 23-02-1968
Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. Ratification par la Finlande. French 23-02-1968
Protocole, signé à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Adhésion par le Grand-Duché de Luxembourg. French 23-02-1968
Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Ratification par l'Italie. French 23-02-1968
Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. French 23-02-1968
Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Adhésion par la République de Croatie. French 23-02-1968
Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Ratification et extension par les Pays-Bas. French 23-02-1968
PROTOCOLE, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Extension par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à certains territoires French 23-02-1968