23 Février 1968

Titre Langue Date
Protocole signé à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification à la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Retrait de réserves par la Pologne. Français 23-02-1968
Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement et Protocole de signature faits à Bruxelles le 25 août 1924 - Extension par le Royaume des Pays-bas à Curaçao Français 23-02-1968
Arrêté ministériel déterminant les conditions d'agréation des entreprises pratiquant la location-financement dont le statut juridique a été organisé par l'arrêté royal n° 55 du 10 novembre 1967 Français 23-02-1968
Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Signature par l'Irlande. Français 23-02-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 22 juin 1967 determinant les conditions de travail et le regime de retribution du personnel pilote attache aux stations de pilotage de la cote belge Français 23-02-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1952 relatif à l'uniforme des infirmiers, infirmières, gardes-malades, techniciens et surveillants des établissements de l'Etat pour malades mentaux Français 23-02-1968
Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Extension par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Français 23-02-1968
Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. Ratification par la Finlande. Français 23-02-1968
Protocole, signé à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Adhésion par le Grand-Duché de Luxembourg. Français 23-02-1968
Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Ratification par l'Italie. Français 23-02-1968
Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. Français 23-02-1968
Protocole fait à Bruxelles le 23 février 1968 portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Adhésion par la République de Croatie. Français 23-02-1968
Protocole, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Ratification et extension par les Pays-Bas. Français 23-02-1968
PROTOCOLE, fait à Bruxelles le 23 février 1968, portant modification de la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25 août 1924. - Extension par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à certains territoires Français 23-02-1968