12 July 1968

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ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 16 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment fixant certaines conditions de travail pour le secteur " Agglomeres de ciment " French 12-07-1968
LOI augmentant et reduisant certains credits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre de budget extraordinaire pour l'annee budgetaire 1967 French 12-07-1968