16 August 1968

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KONINKLIJK BESLUIT houdende opheffing van het koninklijk besluit van 2 juni 1965 tot oprichting van het Nationaal Centrum voor wetenschappelijke en technische documentatie inzake landsverdediging Dutch 16-08-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrieres de la patisserie artisanale French 16-08-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire fixant la prime pour travail de nuit des ouvriers et ouvrieres de la boulangerie artisanale French 16-08-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinematographique modifiant la decision du 25 fevrier 1958, rendue obligatoire par arrete royal du 27 mai 1958, concernant la fixation des conditions de remuneration des travailleurs des entreprises de la distribution du film French 16-08-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 septembre 1965 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale des maitres tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques, suspend l'execution du contrat de travail French 16-08-1968
LOI contenant le budget du Ministere de l'Agriculture pour l'annee budgetaire 1968. French 16-08-1968
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministere des Affaires etrangeres et du Commerce exterieur French 16-08-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 septembre 1964 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies French 16-08-1968
Arrêté royal d'exécution de la loi du 20 juillet 1968 relative à l'octroi d'indemnités d'attente aux travailleurs victimes de certaines fermetures d'entreprises. French 16-08-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 3 avril et 19 juin 1968 de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions metallique, mecanique et electrique liant les salaires a l'indice des prix a la consommation pour les entreprises ressortissant a cette commission, a l'exclusion des entreprises d'installations electriques et des entreprises de commerce en gros ou en detail d'appareils electriques French 16-08-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 mars 1968, fixant pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vetements ou objets d'ameublement, ainsi que des depots et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activites de ce secteur d'activite, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail French 16-08-1968
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 mars 1968, fixant pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les depots et les " shops ", s'occupant d'une ou de plusieurs activites de ce secteur d'activite, les conditions dans lesquelles le manque de travail resultant de causes economiques suspend l'execution du contrat de travail French 16-08-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1968 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et degraissage, modifiant celle du 12 fevrier 1968 de la meme commission relative a la duree du travail, rendue obligatoire par arrete royal du 29 mars 1968 French 16-08-1968
LOI contenant le budget du Ministere de la Defense nationale pour l'annee budgetaire 1968 French 16-08-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs rattachant les salaires a l'indice des prix a la consommation French 16-08-1968
LOI contenant le budget du Ministere de la Culture pour l'annee budgetaire 1968 French 16-08-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinematographique modifiant sa decision du 14 novembre 1961, fixant les salaires des ouvriers occupes dans l'exploitation des salles de spectacle cinematographique, rendue obligatoire par l'arrete royal du 23 fevrier 1962 French 16-08-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1968 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant les statuts du Fonds social et de garantie du commerce alimentaire French 16-08-1968
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs, modifiant les statuts du Fonds social de l'industrie des tabacs French 16-08-1968
LOI contenant le budget du Ministere de l'Education nationale pour l'annee 1968 French 16-08-1968