13 February 1969

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LOI augmentant et reduisant certains credits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'annee budgetaire 1968 French 13-02-1969
Accord instituant la Conférence européenne biologie moléculaire French 13-02-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'article 87 de l'arrete royal du 20 decembre 1965 relatif a l'emploi et au chomage French 13-02-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant, la liste I annexee a l'arrete ministeriel du 7 janvier 1966, soumettant a licence l'exportation de certaines marchandises French 13-02-1969
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 4 janvier 1963 fixant le montant des cotisations a payer par les communes, etablissements publics qui en dependent et associations de communes a la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales a laquelle ils sont affilies pour les travailleurs occupes par eux qui ne sont pas soumis a la legislation sur la securite sociale des travailleurs French 13-02-1969
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Cooperation au Developpement French 13-02-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste I annexee a l'arrete ministeriel du 7 janvier 1968, soumettant a licence l'importation de certaines marchandises French 13-02-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste I annexee a l'arrete ministeriel du 7 janvier 1966, soumettant a licence l'importation de certaines marchandises French 13-02-1969