13 Février 1969

Titre Langue Date
LOI augmentant et reduisant certains credits d'engagement et d'ordonnancement ouverts au titre du budget extraordinaire pour l'annee budgetaire 1968 Français 13-02-1969
Accord instituant la Conférence européenne biologie moléculaire Français 13-02-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'article 87 de l'arrete royal du 20 decembre 1965 relatif a l'emploi et au chomage Français 13-02-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant, la liste I annexee a l'arrete ministeriel du 7 janvier 1966, soumettant a licence l'exportation de certaines marchandises Français 13-02-1969
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 4 janvier 1963 fixant le montant des cotisations a payer par les communes, etablissements publics qui en dependent et associations de communes a la Caisse speciale de compensation pour allocations familiales a laquelle ils sont affilies pour les travailleurs occupes par eux qui ne sont pas soumis a la legislation sur la securite sociale des travailleurs Français 13-02-1969
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Cooperation au Developpement Français 13-02-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste I annexee a l'arrete ministeriel du 7 janvier 1968, soumettant a licence l'importation de certaines marchandises Français 13-02-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant la liste I annexee a l'arrete ministeriel du 7 janvier 1966, soumettant a licence l'importation de certaines marchandises Français 13-02-1969