13 March 1969

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ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 3 septembre 1964, determinant le nombre et le ressort des Comites regionaux de formation et de perfectionnement professionnels French 13-03-1969
DIRECTIVE 69/81/CEE du Conseil, du 13 mars 1969, modifiant la Directive 67/458/EEG du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives relatives a la classification, l'emballage et l'etiquetage des substances dangereuses French 13-03-1969
ARRETE ROYAL - Incourt. - Suppression de la 2e classe primaire mixte de l'ecole communale sise, 12, rue de la Liberte. - Approbation French 13-03-1969
ARRETE ROYAL - Chenee. - Suppression de la troisieme classe gardienne de l'ecole des Thiers, rue Andre Renard, 40. - Approbation French 13-03-1969