13 Mars 1969

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 3 septembre 1964, determinant le nombre et le ressort des Comites regionaux de formation et de perfectionnement professionnels Français 13-03-1969
DIRECTIVE 69/81/CEE du Conseil, du 13 mars 1969, modifiant la Directive 67/458/EEG du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions legislatives, reglementaires et administratives relatives a la classification, l'emballage et l'etiquetage des substances dangereuses Français 13-03-1969
ARRETE ROYAL - Incourt. - Suppression de la 2e classe primaire mixte de l'ecole communale sise, 12, rue de la Liberte. - Approbation Français 13-03-1969
ARRETE ROYAL - Chenee. - Suppression de la troisieme classe gardienne de l'ecole des Thiers, rue Andre Renard, 40. - Approbation Français 13-03-1969