29 April 1969

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PROTOCOL inzake de afschaffing van controles en formaliteiten aan de binnengrenzen van Benelux en inzake de opheffing van de belemmeringen van het vrije verkeer ondertekend te 's Gravenhage op 29 april 1969 Dutch 29-04-1969
KONINKLIJK BESLUIT - Aische-en-Refail. - Opheffing van een kleuterklas in de gemeenteschool gevestigd Place communale. - Goedkeuring Dutch 29-04-1969
ARRETE ROYAL - Eben-Emael : 1. Suppression de l'ecole primaire mixte sise rue du Village, 109, a Eben; 2. Regroupement des eleves dans une seule ecole primaire. - Approbation French 29-04-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1963, fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite intervient dans le cout des fournitures pharmaceutiques French 29-04-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 mars 1967, portant execution de l'article 34, par.4, de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un regime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite French 29-04-1969
ARRETE ROYAL portant commission d'un officier superieur a l'emploi de general de brigade French 29-04-1969
ARRETE ROYAL reglant l'octroi d'une indemnite pour frais funeraires en cas de deces de certains membres du personnel enseignant civil ressortissant au departement de la defense nationale French 29-04-1969
Protocole additionnel au Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l'Union économique Benelux. French 29-04-1969
Arrêté royal portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées Traduction allemande. French 29-04-1969
Arrêté royal portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées. - French 29-04-1969
Protocole additionnel portant des dispositions propres à la matière des transports - Annexe à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signée à la Haye le 29 avril 1969 French 29-04-1969
Décisions du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux relative à l'application de la Convention Benelux du 29 avril 1969 concernant la coopération administrative et judiciaire en matière de cacao et de chocolat, miel et de produits similaires, extraits de café et succedanes de café, thé, extraits de thé, mate et succedanes de thé, colorants pour denrées alimentaires, sel destiné à la consommation humaine, d'épices et produits de base d'épices, fécules et poudres pour pudding French 29-04-1969
ARRETE MINISTERIEL déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement, dans les instituts médico-pédagogiques et dans les écoles et classes d'enseignement primaire spécial dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise French 29-04-1969
Protocole additionnel portant dispositions propres à la matière de la réglementation des importations, des exportations et du transit. French 29-04-1969
Protocole additionnel portant dispositions propres à la matière des impôts. French 29-04-1969
ARRETE ROYAL - Huy. - Suppression de l'ecole communale situee rue du Palais de Justice. - Approbation French 29-04-1969
ARRETE ROYAL - Seraing. - Suppression de l'ecole primaire communale pour filles, sise rue des Bas-Sarts, 6. . - Approbation French 29-04-1969
ARRETE ROYAL - Izier. - Suppression des ecoles primaires pour garcons et pour filles. - Creation d'une ecole mixte. - Approbation French 29-04-1969
Protocole conclu en exécution de l'article 1er, alinéa 2, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux. French 29-04-1969
Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Bénélux. French 29-04-1969