05 May 1969

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MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de algemene vakken en de bijzondere vakken in de middelbare normaalscholen van de Staat, waarvan de onderwijstaal het Nederlands is Dutch 05-05-1969
ARRETE MINISTERIEL determinant les cours generaux, cours speciaux, cours techniques et pratique professionnelle dans les ecoles moyennes, les ecoles moyennes d'application annexees aux ecoles normales moyennes, au degre inferieur des lycees et athenees royaux, dans les sections d'etudes techniques secondaires inferieures et dans les sections d'etudes professionnelles secondaires inferieures annexees aux etablissements d'enseignement moyen dont la langue de l'enseignement est la langue neerlandaise French 05-05-1969
ARRETE MINISTERIEL determinant les cours generaux, cours speciaux, cours techniques et de pratique professionnelle au degre superieur des lycees et athenees royaux dont la langue de l'enseignement est la langue neerlandaise French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums et la prime pour travail de nuit et en equipes dans les levureries et les distilleries French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs fixant certaines conditions de travail des ouvriers et ouvrieres occupes dans les fabriques de cigares et cigarillos French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de conserves de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumees et derives de viandes French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de creme glacee French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision des 16 juillet et 31 octobre 1968 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des briques du Pays de Waas fixant pour l'exercice 1968 le montant et les modalites d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complementaires a charge du Fonds social pour l'industrie des briques du Pays de Waas, ainsi que le montant et les modalites de perception des cotisations des employeurs a ce Fonds French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les malteries French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans le secteur biscotterie French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans le secteur patisserie industrielle French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1968 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de nettoyage et de desinfection concernant le statut des delegations syndicales French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1968 et du 7 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de la poterie ordinaire en terre commune, fixant les conditions de travail et de remuneration et reduisant la duree hebdomadaire du travail French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans le secteur chocolaterie et pates a tartiner French 05-05-1969
ARRETE ROYAL autorisant la Societe nationale du logement a emettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 32 325 000 francs en vue de la realisation d'un 6e programme de construction de logements reserves par priorite aux ouvriers mineurs et siderurgistes French 05-05-1969
ARRETE MINISTERIEL relatif aux entrepots fictifs French 05-05-1969
ARRETE MINISTERIEL determinant les cours generaux, cours speciaux, cours techniques et pratique professionnelle dans les ecoles normales primaires dont la langue de l'enseignement est la langue neerlandaise French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de creme glacee French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative a la duree du travail dans les entreprises de produits pour entremets et desserts French 05-05-1969
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrieres occupes dans les entreprises de derives de cereales, pates alimentaires et rizeries French 05-05-1969