05 May 1969

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL determinant les cours generaux et cours speciaux dans les ecoles normales moyennes de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue neerlandaise French 05-05-1969
ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux French 05-05-1969