05 Mai 1969

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL determinant les cours generaux et cours speciaux dans les ecoles normales moyennes de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue neerlandaise Français 05-05-1969
ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux Français 05-05-1969