10 July 1969

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT - Montgauthier. - Opheffing van de gemeentelijke lagere school van Laloux. - Goedkeuring Dutch 10-07-1969
KONINKLIJK BESLUIT - Montignies-le-Tilleul. - Opheffing van de tweede kleuterklas van de schoolgroep van de rue Estelle Chaudron. - Goedkeuring Dutch 10-07-1969
ARRETE ROYAL - Beffe. - Suppression de l'ecole primaire communale mixte du centre pendant la periode du 1er septembre 1967 au 9 septembre 1968. - Approbation French 10-07-1969
ARRETE ROYAL fixant les echelles de traitements des grades particuliers du Ministere de la Defense nationale French 10-07-1969
ARRETE ROYAL fixant les echelles de traitements de certains grades du personnel enseignant civil du Ministere de la Defense nationale French 10-07-1969
LOI modifiant l'arrete royal nr.175 du 13 juin 1935, portant creation d'un institut de Reescompte et de Garantie French 10-07-1969
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires French 10-07-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 aout 1963 instituant et organisant un regime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite est etendue aux travailleurs independants French 10-07-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal organique du 22 decembre 1938, prevu par la loi du 10 juin 1937, qui etend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salaries French 10-07-1969
Loi sur la sollicitation de l'épargne publique, notamment en matière de valeurs mobilières. French 10-07-1969
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur d'un article de la loi du 27 juin 1969 modifiant la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. French 10-07-1969
LOI modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. French 10-07-1969
LOI modifiant le Code des taxes assimilees au timbre French 10-07-1969
ARRETE ROYAL reglant l'organisation et le fonctionnement de la commission prevue a l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades academiques, les lois coordonnees sur la collation des grades academiques et le programme des examens universitaires French 10-07-1969
ARRETE ROYAL - Crupet. - Suppression de la 2e classe primaire de l'ecole communale, sise rue Haute, 27. - Approbation French 10-07-1969
ARRETE ROYAL - Wauthier-Braine. - Suppression de la seconde classe primaire de l'ecole communale mixte, sise rue Robert Ledecq. - Approbation French 10-07-1969
ARRETE ROYAL - Pousset. - Suppression de la 2e classe primaire mixte de l'ecole communale, sise place du Roi Albert. - Approbation French 10-07-1969
Arrêté royal autorisant la SABENA à modifier ses statuts. French 10-07-1969
ARRETE MINISTERIEL fixant les echelles de traitements de certains grades particuliers du Ministere de la Defense nationale French 10-07-1969
LOI modifiant la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectue du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne. French 10-07-1969