10 July 1969

Title Language Date
LOI modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de greffe French 10-07-1969
ARRETE ROYAL - Mont-gauthier. - Suppression de l'ecole primaire communale de Laloux. - Approbation French 10-07-1969
ARRETE ROYAL - Montignies-le-Tilleul. - Suppression de la deuxieme classe gardienne du groupe scolaire de la rue Estelle Chaudron. - Approbation French 10-07-1969
ARRETE ROYAL - Saint-Severin. - Suppression de la deuxieme classe primaire de l'ecole communale sise rue Engihoul, 91. - Approbation French 10-07-1969