31 July 1969

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MINISTERIEEL BESLUIT houdende erkenning van nederlandstalige jeugdorganisaties, jeugddiensten en coordinatie-organismen Dutch 31-07-1969
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 21 fevrier 1966 designant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraiches, preparees ou conservees et des preparations de viandes peut s'effectuer French 31-07-1969
ARRETE ROYAL déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 31-07-1969
Arrêté royal fixant en application de la loi concernant l'usage des langues à l'armée, la composition des jurys d'examen organisés au sein des forces armées. French 31-07-1969
Arrêté royal relatif au commerce des oeufs. <NOTE : Les dispositions de cet arrêté sont abrogées par AR 1987-09-10/32, art. 3, 3°, pour autant qu'elles concernent les oeufs à couver et les oeufs couvés> French 31-07-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 14 novembre 1962 portant reglement general des etudes dans l'enseignement technique superieur French 31-07-1969
ARRETE ROYAL portant relevement du plafond de l'en-cours des engagements du Fonds de garantie, instaure aupres de la Caisse nationale de Credit professionnel French 31-07-1969
LOI portant approbation de six protocoles Benelux relatifs au tarif des droits d'entree et confirmation de sept arretes royaux egalement relatifs au tarif des droits d'entree pris au cours de l'annee 1967 French 31-07-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 fevrier 1955 relatif a l'exportation de plantes vivantes, de produits de pepinieres, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes a fleurs ou a feuillage French 31-07-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete ministeriel du 23 juillet 1962 relatif a l'exportation et a l'importation de certains produits agricoles et horticoles French 31-07-1969
ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur French 31-07-1969
ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures French 31-07-1969
ARRETE ROYAL déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat French 31-07-1969
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 93 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 31-07-1969
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance d'organisations de jeunesse, services de jeunesse et organismes de coordination d'expression neerlandaise French 31-07-1969
ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle French 31-07-1969
ARRETE ROYAL déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction de promotion de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de l'Etat French 31-07-1969
ARRETE ROYAL déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements French 31-07-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 2 octobre 1968 determinant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'education, du personnel paramedical des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces etablissements French 31-07-1969
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements French 31-07-1969