15 January 1970

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ARRETE ROYAL - Seilles. - Suppression de la 5e classe primaire pour filles de l'ecole primaire mixte communale du Centre. - Approbation French 15-01-1970
ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Societe nationale d 'Investissement et fixant par application du nouvel alinea premier de l'article 13 des statuts la date de depart du mandat du directeur general French 15-01-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires French 15-01-1970
ACCORD CULTUREL entre le Gouvernement de Belgique et le Gouvernement de la République française, signé à Bruxelles le 15 janvier 1970 French 15-01-1970