15 Janvier 1970

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL - Seilles. - Suppression de la 5e classe primaire pour filles de l'ecole primaire mixte communale du Centre. - Approbation Français 15-01-1970
ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Societe nationale d 'Investissement et fixant par application du nouvel alinea premier de l'article 13 des statuts la date de depart du mandat du directeur general Français 15-01-1970
ARRETE MINISTERIEL relatif aux contingents tarifaires Français 15-01-1970
ACCORD CULTUREL entre le Gouvernement de Belgique et le Gouvernement de la République française, signé à Bruxelles le 15 janvier 1970 Français 15-01-1970