23 April 1970

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Convention internationale relative au contrat de voyage , faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Adhésion par l'Argentine. French 23-04-1970
ARRETE ROYAL - Ecole officielle subventionnee, rue d'Erbisoeul 5, a Ghlin-lez-Mons. - Classes de regime linguistique neerlandais French 23-04-1970
ARRETE ROYAL - Ecole libre subventionnee, rue de Mont-Saint-Guibert 24, a Ottignies. - Classe de regime linguistique neerlandais French 23-04-1970
Convention internationale relative au contrat de voyage , faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Ratification par la République de Saint-Marin French 23-04-1970
Convention internationale relative au contrat de voyage , faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Dénonciation par la République Argentine. French 23-04-1970
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 28 octobre 1968, attribuant une aide aux industries produisant, a base de lait belge, de la poudre de lait entier French 23-04-1970
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 decembre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour 1970 French 23-04-1970
LOI modifiant le Code des impots sur les revenus French 23-04-1970
Convention internationale relative au contrat de voyage , faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Ratification par l'Italie. French 23-04-1970
Convention internationale relative au Contrat de voyage , faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Ratification par le Togo, entrée en vigueur et liste des pays liés. French 23-04-1970
Convention internationale relative au Contrat de voyage , faite à Bruxelles le 23 avril 1970. - Dénonciation de la Belgique. French 23-04-1970
ARRETE ROYAL fixant la part de la cotisation de vacances annuelles que la Caisse des vacances annuelles de la siderurgie est chargee de percevoir de ses employeurs affilies French 23-04-1970