21 October 1971

Title Language Date
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique temporaire du Bureau du Plan French 21-10-1971
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du bureau du Plan et fixant les échelles de traitements attribués à des grades particuliers French 21-10-1971
Arrêté royal concernant la durée du travail de certains agents du Service des Paquebots de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure dépendant du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones. French 21-10-1971
Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures. French 21-10-1971
ARRETE ROYAL - Profondeville. - Suppression d'une des trois classes de l'école primaire communale pour filles, chaussée de Namur 1. - Approbation French 21-10-1971
ARRETE ROYAL - Wancennes. - Suppression de l'école primaire communale unique, rue de l'Ecole 37. - Approbation French 21-10-1971
ARRETE ROYAL - Martouzin. - Suppression de l'école primaire communale mixte, rue de l'Eglise 58. - Approbation French 21-10-1971
ARRETE ROYAL - Jambes. - Suppression de la 6e classe primaire de l'école pour filles, Parc Reine Astrid. - Approbation French 21-10-1971
ARRETE ROYAL - Tamise. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique subventionnée, sise Schoolstraat 17, au 1er septembre 1971. - Approbation French 21-10-1971
ARRETE ROYAL - Merksem. - Ecole communale subventionnée, sise Sint-Bartholomeusstraat 79 : suppression de la classe du quatrième degré au 1er septembre 1971. - Approbation French 21-10-1971
ARRETE ROYAL - Heers. - Suppression de l'école communale subventionnée sise Nieuwe steenweg 25, au 1er septembre 1971. - Approbation French 21-10-1971
ARRETE ROYAL - Erembodegem. - Ecole communale subventionnée, Ninovestraat 81, Terjoden : Suppression de la 3e classe primaire au 7 septembre 1970. - Approbation French 21-10-1971
ARRETE ROYAL portant agréation de certains organismes financiers, en application des arrêtés royaux des 17 août 1959 et 6 janvier 1971 French 21-10-1971
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au reglement special de l'entrepot public de Namur French 21-10-1971
ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel non-scientifique des etablissements scientifiques du Ministere de l'Agriculture, dependant de l'Administration de la Recherche agronomique et de l'Administration des Eaux et Forets French 21-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'Administration de la Recherche agronomique et de la Station de Recherches des Eaux et Forets du Ministere de l'Agriculture French 21-10-1971
Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction.](Intitulé remplacé par AR 1993-09-21/33, art. 1, 002; French 21-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant et completant les arretes royaux qui designent les camps ou lieux quelconques ayant connu le regime de l'internement French 21-10-1971
ARRETE MINISTERIEL pris en execution de l'arrete royal du 1er fevrier 1971, portant emission de timbres-poste speciaux au cours de l'annee 1971 French 21-10-1971
ARRETE ROYAL - Gedinne. - Suppression de l'école primaire communale pour filles. - Approbation French 21-10-1971