21 October 1971

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement spécial du niveau préscolaire et du niveau primaire. - Annulation par le Conseil d'Etat	French	21-10-1971
ACCORD modifiant l'Accord du 3 août 1959 complétant la Convention entre les Etats Parties au Traite de l'Atlantique Nord sur le Statut de leurs forces, en ce qui concerne les Forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne	French	21-10-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969, modifié par l'arrêté royal du 5 mai 1971, portant fixation du cadre du personnel des services sociaux et des secrétariats administratifs près les tribunaux de la jeunesse et les comités de protection de la jeunesse	French	21-10-1971
ARRETE ROYAL - Moerbeke. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons, sise Steenweg 68, et école communale subventionnée, sise Brusselstraat 5, Atembeke : suppression respectivement de la 3e classe primaire et de la 2e classe gardienne au 1er octobre 1971. - Approbation	French	21-10-1971
ARRETE ROYAL - Nieuwerkerken. - Ecole communale subventionnée, sise Dorpsstraat : suppression de la 6e classe primaire d'enseignement ordinaire au 1er octobre 1971. - Approbation	French	21-10-1971
ARRETE ROYAL - Maldegem. - Suppression de l'école gardienne communale subventionnée à classe unique, sise Urselweg 108b, au 1er septembre 1971. - Approbation	French	21-10-1971
ARRETE ROYAL relatif à la rationalisation de l'enseignement spécial du niveau préscolaire et du niveau primaire	French	21-10-1971
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 27 septembre 1962, fixant le prix maximum de vente au consommateur du lait de consommation	French	21-10-1971