13 June 1972

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 12 april 1972, gesloten in het Nationaal Paritair Comite voor de scheikundige nijverheid, betreffende het vervoer van de werklieden en werksters Dutch 13-06-1972
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 12 april 1972, gesloten in het Nationaal Paritair Comite voor de scheikundige nijverheid, tot vaststelling van een minimumloon in de scheikundige nijverheid Dutch 13-06-1972
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 april 1972, gesloten in het Nationaal Paritair Comite voor het scheepsherstellingsbedrijf, tot wijziging van de statuten van het "Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen" Dutch 13-06-1972
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 12 april 1972, gesloten in het Nationaal Paritair Comite voor de scheikundige nijverheid, tot vaststelling van de loonschaal van de jongeren Dutch 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire modifiant la convention collective de travail des 23 avril et 25 août 1970 fixant la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 octobre 1970 French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1971, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les tanneries, chamoiseries et mégisseries French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les agents de change relative à la réduction de la durée du travail hebdomadaire des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la même Commission French 13-06-1972
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1965 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds de compensation concernant le salaire mensuel garanti" French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux fixant la durée du travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de tannerie, chamoiserie et mégisserie French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois portant modification de la convention collective de travail du 8 juillet 1970 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 janvier 1971 French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1972, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1971 fixant les conditions de rémunération des travailleurs occupés dans les entreprises relevant de la compétence de ladite Commission paritaire French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies à l'exception des entreprises de calibrage et de collage de boyaux French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1971 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les fondoirs de graisse French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant les conditions de travail et de rémunération des employés occupés dans les entreprises relevant de cette Commission paritaire French 13-06-1972
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 1972 conclue au sein de la Commission paritaire nationale pour les agents de change fixant les modalités d'octroi de deux jours supplémentaires de vacances pour l'année 1972 French 13-06-1972