Create account
Sign in
Sources
Belgium
Justel
1972
August
29
29 August 1972
Title
Language
Date
ARRETE ROYAL - Chatelet. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école sise rue du mayeur 27. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Fayt-lez-Manage. - Suppression des écoles pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Cuesmes. - Suppression d'une classe primaire de l'école sise rue Ferrer 1. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Jumet. - Suppression de la troisième classe gardienne de l'école pour filles des Hamendes. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 1972 à 6 1/2 ou à 14 1/2 ans
French
29-08-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 6,75 p.c. 1972 à 14 1/2 ans
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Soheit-Tinlot. - Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique sise rue du Centre 34. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Bois-d'Haine. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire mixte sise rue Eugène Coquereau. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du directeur d'un institut médico-pédagogique de l'Etat
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Farciennes. - Suppression de classes primaires. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Couillet. - Suppression de classes primaires. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Tilleur. - Suppression de la dixième classe primaire mixte à l'école communale du groupe I, quai du Halage. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Braives. - Suppression de l'école primaire communale pour filles, sise place du Carcan. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Weris. - Suppression d'un emploi de chef d'école au " Centre ". - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Milmort. - Suppression de l'ancienne quatrième classe pour garçons de l'école sise rue de la Résistance 16. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Noville-lez-Bastogne. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire mixte sise à Foy. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - La Reid. - Suppression de l'école communale mixte de Desnie. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Namur. - Suppression de la quatrième classe de l'école communale pour filles de La Plante. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Abee-Scry. - Suppression de l'école primaire mixte sise chaussée de Dinant 73. - Approbation
French
29-08-1972
ARRETE ROYAL - Sprimont. - Suppression de la troisième classe primaire mixte à l'école communale du Honnay. - Approbation
French
29-08-1972
Previous
1
2
3
4
5
6
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?