29 August 1972

Title Language Date
ARRETE ROYAL - Jeneffe. - Suppression de l'unique école communale, sise 12, rue de la Ville. - Approbation French 29-08-1972
ARRETE ROYAL - Anthisnes. - Suppression de la seconde classe gardienne à l'école communale du Centre, sise rue de l'Hôtel de Ville 1. - Approbation French 29-08-1972
ARRETE ROYAL - Ecaussinnes-d'Enghien. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour garçons sise rue Docteur Bureau. - Approbation French 29-08-1972
ARRETE ROYAL - Boncelles. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte à l'école communale sise place Communale, 8. - Approbation French 29-08-1972
ARRETE ROYAL - Tilleur. - Suppression de la cinquième classe gardienne de l'école communale du groupe I, quai du Halage. - Approbation French 29-08-1972
ARRETE ROYAL - Viemme. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale. - Approbation French 29-08-1972
ARRETE MINISTERIEL agréant une compagnie d'assurances pour se porter caution solidaire en matière d'agences de voyages French 29-08-1972
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 1972 à 6 1/2 ou à 14 1/2 ans French 29-08-1972