20 October 1972

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ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen " French 20-10-1972
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 relatif à l'intervention financière de l'Etat pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux French 20-10-1972
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972, Règlement y annexé, et ses Annexes. - Adhésions et succession. French 20-10-1972
Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. <AR 18-05-1983, art. 2> French 20-10-1972
Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972. - Adhésion. French 20-10-1972
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer,1972, Règlement y annexé et ses Annexes. - Adhésions. French 20-10-1972
Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. French 20-10-1972
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail French 20-10-1972