20 Octobre 1972

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen " Français 20-10-1972
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1969 relatif à l'intervention financière de l'Etat pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux Français 20-10-1972
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer, 1972, Règlement y annexé, et ses Annexes. - Adhésions et succession. Français 20-10-1972
Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. <AR 18-05-1983, art. 2> Français 20-10-1972
Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972. - Adhésion. Français 20-10-1972
Convention sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer,1972, Règlement y annexé et ses Annexes. - Adhésions. Français 20-10-1972
Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer. Français 20-10-1972
ARRETE ROYAL portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail Français 20-10-1972