11 June 1974

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1965 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire nationale des maîtres tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail French 11-06-1974
ARRETE ROYAL Gouvernement. - Démissions et nominations French 11-06-1974