24 June 1974

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ARRETE ROYAL - Zichem. - Ecole primaire communale pour garçons, Brabantsestraat 2, Okselaar. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation French 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Halle-Booienhoven. - Ecole communale mixte, Vinnestraat 45. - Suppression de l'unique classe primaire au 10 septembre 1973. - Approbation French 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Zandhoven. - Ecole communale, Langestraat 30. - Suppression de la septième classe primaire pour filles au 1er septembre 1973. - Approbation French 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Kerniel. - Ecole communale des garçons, Oorsprongstraat 1. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation French 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Herck-la-Ville. - Ecole communale subventionnée des garçons, Dorpstraat 294. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation French 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Bekegem. - Ecole communale Dorpsstraat 27. - Suppression de la troisième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation French 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Merbeke-Waas. - Suppression au 1er septembre 1973 de l'école primaire communale, Schoolstraat10, Koewacht. - Approbation French 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Letterhoutem. - Ecole primaire communale des garçons, Keiberg 8. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation French 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Kruibeke. - Ecole primaire communale des garçons, Bazelstraat 33. - Suppression de la douzième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation French 24-06-1974
ARRETE ROYAL - Kluisbergen. - Suppression au 1er septembre 1973 de l'école primaire communale à classe unique, Ter Boekerstraat 15, Lamont. - Approbation French 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le taux, pour 1974, de la cotisation relative au financement de l'allocation complémentaire de vacances payable par le fonds de sécurité d'existence, dénommé "Fonds d'assurance complémentaire de l'industrie textile verviétoise" French 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles French 24-06-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre French 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1974 French 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin liant les salaires à l'indice des prix à la consommation French 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la construction, relative aux avantages visés à l'article 3, a, d, e, f, j, l et m, des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" French 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les modalités d'octroi de quatre jours supplémentaires de vacances aux travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques French 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 1974, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs occupés dans les salles de spectacles cinématographiques French 24-06-1974
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de la bonneterie French 24-06-1974
ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel du Port autonome de Liège French 24-06-1974