24 June 1974

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL - Kumtich. - Ecole communale subventionnée, Aarschotsesteenweg 47, Vissenaken. - Suppression de la deuxième classe gardienne au 1er octobre 1973. - Approbation	French	24-06-1974
ARRETE ROYAL - Halle-Booienhoven. - Ecole communale mixte, Asbroekstraat 36. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation	French	24-06-1974
ARRETE ROYAL - Kasterlee. - Ecole communale, Mgr. Heylenstraat 16. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1973. - Approbation	French	24-06-1974
ARRETE ROYAL - Fouron-Saint-Martin. - Ecole communale du régime linguistique néerlandais, Dorpssraat 67. Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1973. Approbation	French	24-06-1974
ARRETE ROYAL - Ekeren. - Ecole primaire communale des garçons, Pastoor Goetschalckxstraat 57, Donk. - Suppression de la neuvième classe primaire au 1er septembre 1973. - Approbation	French	24-06-1974
ARRETE ROYAL - Breendonk. - Ecole communale des garçons, Beenhouwersstraat 3. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er octobre 1973. - Approbation	French	24-06-1974
ARRETE ROYAL - Ypres. - Ecole primaire communale mixte, Sint-Niklaasstraat 2. - Suppression de la troisième classe au 1er octobre 1973. - Approbation	French	24-06-1974
LOI contenant le règlement définitif du budget des services d'administration générale de l'Etat de l'année 1967 et de budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1967 ou pour les années antérieures	French	24-06-1974