05 December 1974

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes et relatif aux subsides à ces établissements French 05-12-1974
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975 French 05-12-1974
ARRETE ROYAL portant composition des jurys charges de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licencies en droit French 05-12-1974
Arrêté royal octroyant pour l'année 1974, une allocation familiale spéciale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. French 05-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel non scientifique du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers French 05-12-1974
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 21, # 1er, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiant l'en-cours sur lequel s'imputent les garanties accordées en vertu de cette loi French 05-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice French 05-12-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1974 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1974-1975 French 05-12-1974