05 Décembre 1974

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes et relatif aux subsides à ces établissements Français 05-12-1974
ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1975 Français 05-12-1974
ARRETE ROYAL portant composition des jurys charges de procéder aux examens de connaissance linguistique pour docteurs et licencies en droit Français 05-12-1974
Arrêté royal octroyant pour l'année 1974, une allocation familiale spéciale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat. Français 05-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel non scientifique du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers Français 05-12-1974
ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 21, # 1er, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiant l'en-cours sur lequel s'imputent les garanties accordées en vertu de cette loi Français 05-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Français 05-12-1974
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juillet 1974 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1974-1975 Français 05-12-1974