16 December 1974

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KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van een persoonlijk aandeel van de rechthebbenden bij langdurige hospitalisatie Dutch 16-12-1974
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 juli 1970 betreffende de instelling van afdelingen in de Arbeidshoven, de rechtbanken van eerste aanleg, de arbeidsrechtbanken, de rechtbanken van koophandel en de politierechtbanken en tot opheffing van de koninklijke besluiten van 19 juli 1971 en 8 oktober 1971 betreffende de instelling van afdelingen in het Hof van beroep van Brussel. Dutch 16-12-1974
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative aux plans d'aménagement communaux. Désignation des auteurs de projet French 16-12-1974
ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut belge de Normalisation French 16-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1974 déterminant les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres French 16-12-1974
ARRETE ROYAL relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique French 16-12-1974
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Mons French 16-12-1974
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Mons French 16-12-1974
Arrêté royal déterminant pour l'année 1975 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants du minimum de moyens d'existence. French 16-12-1974
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue French 16-12-1974
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Liège French 16-12-1974
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Bruxelles French 16-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 16-12-1974
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers French 16-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux handicapés French 16-12-1974
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 1970 relatif à l'institution de sections dans les Cours du travail, les tribunaux de première instance, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police et abrogeant les arrêtés royaux des 19 juillet 1971 et 8 octobre 1971 relatifs à l'institution de sections de la Cour d'appel de Bruxelles. French 16-12-1974
ARRETE ROYAL relatif au total des garanties accordées par l'Office national du Ducroire. French 16-12-1974
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice French 16-12-1974
ARRETE ROYAL fixant une quote-part personnelle à charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée French 16-12-1974
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège French 16-12-1974