10 June 1975

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LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975 French 10-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat French 10-06-1975
ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du conseil des hôpitaux French 10-06-1975
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'accès à certains grades, que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants French 10-06-1975