10 Juin 1975

Titre Langue Date
LOI contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année budgétaire 1975 Français 10-06-1975
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1969 concernant les statuts administratif et pécuniaire du personnel mécanographique des centres de traitement de l'information des administrations de l'Etat Français 10-06-1975
ARRETE ROYAL portant nomination de quelques membres du conseil des hôpitaux Français 10-06-1975
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'accès à certains grades, que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Français 10-06-1975