22 December 1975

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT - Wardin. - Opheffing van de tweede lagere klas van Mageret. - Goedkeuring Dutch 22-12-1975
KONINKLIJK BESLUIT tot uitvoering van artikel 57, tweede lid, van de wetten betreffende de schadeloosstelling voor beroepsziekten, gecoördineerd op 3 juni 1970 Dutch 22-12-1975
Koninklijk besluit waarbij voor het jaar 1976 een vergoeding wordt toegekend aan sommige gerechtigden van de wetten betreffende de schadeloosstelling voor beroepsziekten, gecoordineerd op 3 juni 1970. Dutch 22-12-1975
Koninklijk besluit tot vaststelling voor het jaar 1976 van de herwaarderingscoëfficiënt toe te passen op de loongrenzen van sommige sociale bijdragen. Dutch 22-12-1975
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section II du Titre I du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1975 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale French 22-12-1975
ARRETE ROYAL majorant le montant de l'allocation familiale supplémentaire pour enfants handicapés French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Marchin. - Suppression de l'ecole primaire communale mixte " Aux Forges " et de l'ecole primaire communale mixte de Bel-Air. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Butgenbach. - Suppression de la 2e classe maternelle à l'école de Butgenbach-Centre. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Stavelot. - Suppression de l'école primaire communale de Francheville. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Lierneux. - Suppression de la deuxieme classe de l'ecole primaire mixte. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Recht. - Suppression de la troisieme classe primaire a l'ecole communale de Born. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Couillet. - Suppression de : 1. une classe primaire a l'ecole sise place B. Parent 16; 2. une classe primaire a l'ecole sise route de Philippeville 306; 3. une classe gardienne sise rue des Hauchies; 4. l' ecole primaire pour garcons sise rue J. Wauters 43. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Fosses-la-Ville. - Fermeture, à la date du 3 octobre 1973, de la classe unique de l'école maternelle, sise rue de Hautvent 62. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Naast. - Suppression : 1. à la date du 1er septembre 1974, de la troisième classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21; 2. à la date du 2 octobre 1974 : a) de la seconde classe primaire pour garçons de l'école sise rue de la Place 21 et 25; b) de la seconde classe primaire pour filles de l'école sise rue de la Place 21 et 25. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Paturages. - Suppression, à la date du 2 octobre 1974 : 1. de la troisième classe maternelle de l'école sise rue de la Perche 24 - rue de l'Eglise 132; 2. de la seconde classe maternelle de l'école sise rue Neuve. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Montignies-le-Tilleul. - Suppression de : 1. la classe primaire mixte unique de la section sise rue Estelle Chaudron 31; 2. la classe primaire mixte unique de la section sise rue du Faubourg 198; 3. la 2e classe primaire mixte de la section sise rue des Fougères. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Tertre. - Suppression de la troisieme classe maternelle rattachee a l'ecole communale mixte du hameau de la Hamaide . - Suppression d'une classe primaire de l'ecole communale des filles, rue Wauters 6. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL accordant, pour les annees 1974 et 1975, une allocation de fin d'annee a certains agents civils d'un organisme d'interet public relevant du Ministere de la Defense nationale French 22-12-1975
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge French 22-12-1975
ARRETE ROYAL déterminant, pour l'année 1976, le coefficient de réévaluation, à appliquer aux montants de certaines prestations sociales French 22-12-1975