22 December 1975

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ARRETE ROYAL modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Verviers. - Suppression de la septieme classe primaire mixte de l'ecole de l'Est, rue Hombiet et rue des Hospices. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Villers-le-Bouillet. - Suppression de la troisieme classe primaire de l'ecole rue de Waremme 17. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Soignies. - Fermeture, a la date du 1er septembre 1974, de l'ecole maternelle et primaire de Cognebeau, sise chaussee de Mons 265. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Dour. - Suppression de la seconde classe primaire pour filles au quatrième degré de l'école communale sise rue Henri Pochez 93. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Jemeppe. - Suppression de la 7e classe primaire pour filles, rue A. Delporte 42, et la 4e classe primaire mixte, rue Waleffe 76. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Ampsin. - Suppression de la 4e classe primaire, rue des Ecoles. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Hanneche. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique sise rue du Château. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Amay. - Suppression de la 4e classe primaire de l'école mixte chaussée Roosevelt 65; de la 5e classe primaire de l'école mixte chaussée F. Terwagne 22 et de la 3e classe maternelle de l'école mixte rue Marquesse. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Fraiture. - Suppression de l'école communale rue de Liège 9. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Eupen. - Suppression de l'école primaire communale des filles de la Ville basse. - Approbation French 22-12-1975
Arrêté royal déterminant pour l'année 1976 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations sociales. French 22-12-1975
Arrêté royal accordant, pour l'année 1976, une allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970. French 22-12-1975
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 57, alinéa 2, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 French 22-12-1975
Accord intervenu à la Commission nationale médico-mutualiste entre les représentants des organisations représentatives du corps médical et les représentants des organismes assureurs French 22-12-1975
Accord national dento-mutualiste French 22-12-1975
ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1976, une allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 22-12-1975
ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale en 1976 aux marins invalides de la marine marchande French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Mont-Gauthier. - Suppression de la classe gardienne de l'ecole communale de Mont-Gauthier, Centre 5. - Approbation French 22-12-1975
ARRETE ROYAL - Verviers. - Suppression de la deuxieme classe maternelle de l'ecole de la rue Saucy. - Approbation French 22-12-1975