16 February 1976

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ARRETE ROYAL portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique French 16-02-1976
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée French 16-02-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 3 de l'arrete royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue des subventions aux etablissements subventionnes d'enseignement de la musique French 16-02-1976
ARRETE ROYAL portant modification des articles 2 et 5 de l'arrete royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux etablissements subventionnes d'enseignement de la musique French 16-02-1976