16 Février 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 3 de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue des subventions aux établissements subventionnés d'enseignement de la musique Français 16-02-1976
ARRETE ROYAL relatif au tarif des droits d'entrée Français 16-02-1976
ARRETE ROYAL portant modification de l'article 3 de l'arrete royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue des subventions aux etablissements subventionnes d'enseignement de la musique Français 16-02-1976
ARRETE ROYAL portant modification des articles 2 et 5 de l'arrete royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux etablissements subventionnes d'enseignement de la musique Français 16-02-1976