02 June 1976

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation generale en matière de frais de parcours French 02-06-1976
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministere de la Sante publique et de la Famille, l'arrete royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hierarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat French 02-06-1976