02 Juin 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation generale en matière de frais de parcours Français 02-06-1976
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministere de la Sante publique et de la Famille, l'arrete royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hierarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Français 02-06-1976