21 September 1976

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ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs <Abroge par AR 23-12-1982, art. 3> French 21-09-1976
ARRETE ROYAL portant composition de la Commission consultative regionale pour les taxis de la region bruxelloise French 21-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et speciales des handicapes French 21-09-1976
ARRETE ROYAL designant les dix-neuf communes de l'agglomeration bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan regional d'amenagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative regionale bruxelloise d'amenagement du territoire French 21-09-1976