21 Septembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs <Abroge par AR 23-12-1982, art. 3> Français 21-09-1976
ARRETE ROYAL portant composition de la Commission consultative regionale pour les taxis de la region bruxelloise Français 21-09-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et speciales des handicapes Français 21-09-1976
ARRETE ROYAL designant les dix-neuf communes de l'agglomeration bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan regional d'amenagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative regionale bruxelloise d'amenagement du territoire Français 21-09-1976