05 November 1976

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française French 05-11-1976
ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Approbation French 05-11-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministere de la Justice French 05-11-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant le cadre des messagers des greffes et des parquets des cours et tribunaux a l'exclusion des juridictions du travail French 05-11-1976