05 Novembre 1976

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Français 05-11-1976
ARRETE ROYAL Suppression de classes et d'écoles communales. Approbation Français 05-11-1976
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministere de la Justice Français 05-11-1976
ARRETE MINISTERIEL fixant le cadre des messagers des greffes et des parquets des cours et tribunaux a l'exclusion des juridictions du travail Français 05-11-1976