10 January 1977

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ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse French 10-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage French 10-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant le statut de la délégation syndicale French 10-01-1977
ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 13 de la loi du 30 mars relative aux mesures de redressement économique French 10-01-1977
Convention collective de travail du 10 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant la sécurité d'emploi French 10-01-1977
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1976 French 10-01-1977
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 76/A/212 du 31 décembre 1976 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics French 10-01-1977
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 9e tranche 1977 de la Loterie nationale French 10-01-1977