10 Janvier 1977

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations nationales de la jeunesse Français 10-01-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage Français 10-01-1977
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1976 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant le statut de la délégation syndicale Français 10-01-1977
ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 13 de la loi du 30 mars relative aux mesures de redressement économique Français 10-01-1977
Convention collective de travail du 10 janvier 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant la sécurité d'emploi Français 10-01-1977
ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1976 Français 10-01-1977
ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession n° 76/A/212 du 31 décembre 1976 pour l'exploitation de sable sur le plateau continental de la Belgique, accordée au Ministre des Travaux publics Français 10-01-1977
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'émission de la 9e tranche 1977 de la Loterie nationale Français 10-01-1977