04 February 1977

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ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour frais de fonctionnement aux associations organisant un enseignement à programmes belges en Républiques de Zaïre, du Rwanda et du Burundi French 04-02-1977
ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés French 04-02-1977