04 Février 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant les modalités d'octroi d'une subvention pour frais de fonctionnement aux associations organisant un enseignement à programmes belges en Républiques de Zaïre, du Rwanda et du Burundi Français 04-02-1977
ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés Français 04-02-1977