09 August 1977

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ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat French 09-08-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique French 09-08-1977