09 Août 1977

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat Français 09-08-1977
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique Français 09-08-1977