05 January 1978

Title Language Date
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main French 05-01-1978
ARRETE ROYAL interdisant l'occupation d'ouvriers intérimaires dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes relevant de la compétence de la Commission paritaire du transport French 05-01-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'article 283bis du règlement général pour la protection du travail et modifiant l'arrêté royal du 2 février 1976 modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les ponts élévateurs, crics, verins et engins similaires French 05-01-1978
DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, Secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1977 French 05-01-1978